La protection directe se divise en deux phases : la protection physique et la protection morale du mineur. La protection physique c'est trois parties : la protection bioéthique, la spécificité des violences faites a un mineur et la ptection préventive du mineur. La protection préventive touche aux infractions de délaissement du mineur (article 227-1 et 227-2 du Code Pénal) et à celle de privation de soin et d'aliment. La spécificité des violences faites aux mineurs, se traduit par un renforcement des mesures, qu'elles soient procédurales ou non, mise sous surveillance électronique, suivi socio-judiciaire, retrait de l'autorité parentale, interdiction de paraitre au domicile conjugal ... Cette spécificité se traduit aussi par une prescription spéciale pr les mineurs : la prescription de l'action publique ne cours qu'a la majorité du mineur. Et tant mieux d'ailleurs. La protection morale du mineur c'est la protection contre certaines infractions et contre la déviance. Les infractions réprimées sont la pédopornographie, la prostitution des mineurs ( on réprime alors l'auteur de tels faits et non pas la prostitution en elle même.), la diffusion de messages à caractères violents ou pornographiques, la corruption des mineurs et les atteintes sexuelles sans violences sur les mineurs. La protection de la déviance c'est protéger le mineurs de diverses infraction : la consommation d'alcool ou de stupéfiants, le trafic de stups et la commission de crimes ou délits.
Et voila. Ma partie 1 résumée entre vos mains de tete. Sans trop détaillé. Parce que bon. Déja ceux qui ont tout lu, bravo.
Il est 16h04. J'me met a la partie 2.
Il est 16h04. J'me met a la partie 2.
A bientot.
