13 - Parce que les révisions sont comme ça. - Parce-que - Je vais bien, ne t'en fais pas.

Il est 15h44. Ce matin j'ai appris par coeur la partie 1 de mon cours de droit pénal des mineurs. C'est la partie sur le mineur victime et non sur le mineur délinquant. On protège le mineur de façon directe ou indirecte. Pour le protéger de façon indirecte on protège sa cellule familiale. Cette cellule peut être détruite, de manière subie ou voulue. La destruction voulue c'est l'abandon. Le Code Pénal parle d'abandon de famille à l'article 225-3. Il est caractérisé par 3 éléments matériels : une dette judiciaire, le fait de ne pas l'avoir réglée depuis deux mois et la volonté de ne pas la régler. O y a également l'abandon moral c'est quand l'un des parents décide volontairement de ne plus répondre à ses obligations légales exigées par le Code Civil. Le Code Pénal punit cet forme d'abandon à l'article 225-17. La destruction subie c'est le fait de toucher soit à l'autorité parentale soit à la filiation. On peut toucher à l'autorité parentale de deux manière : la non représentation d'enfants, qui consiste à ne pas présenter un enfant à une personne légalement autoriser à le réclamer (titulaire de l'autorité parentale, d'un droit de visite et d'hébergement, tiers ou ascendant.), la soustraction d'enfant (article 227-7 et 227-8) qui consiste à l'enlévement de l'enfant des mains des titulaires de l'autorité parentale. On peut toucher a la filiation de deux manières également : la provocation à l'abandon d'enfants et la dissimulation, simulation et substitution. La vous avez la protection indirecte du mineur.
La protection directe se divise en deux phases : la protection physique et la protection morale du mineur. La protection physique c'est trois parties : la protection bioéthique, la spécificité des violences faites a un mineur et la ptection préventive du mineur. La protection préventive touche aux infractions de délaissement du mineur (article 227-1 et 227-2 du Code Pénal) et à celle de privation de soin et d'aliment. La spécificité des violences faites aux mineurs, se traduit par un renforcement des mesures, qu'elles soient procédurales ou non, mise sous surveillance électronique, suivi socio-judiciaire, retrait de l'autorité parentale, interdiction de paraitre au domicile conjugal ... Cette spécificité se traduit aussi par une prescription spéciale pr les mineurs : la prescription de l'action publique ne cours qu'a la majorité du mineur. Et tant mieux d'ailleurs. La protection morale du mineur c'est la protection contre certaines infractions et contre la déviance. Les infractions réprimées sont la pédopornographie, la prostitution des mineurs ( on réprime alors l'auteur de tels faits et non pas la prostitution en elle même.), la diffusion de messages à caractères violents ou pornographiques, la corruption des mineurs et les atteintes sexuelles sans violences sur les mineurs. La protection de la déviance c'est protéger le mineurs de diverses infraction : la consommation d'alcool ou de stupéfiants, le trafic de stups et la commission de crimes ou délits.

Et voila. Ma partie 1 résumée entre vos mains de tete. Sans trop détaillé. Parce que bon. Déja ceux qui ont tout lu, bravo.
Il est 16h04. J'me met a la partie 2.

A bientot.

Commentaires

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Par Fabien le Dimanche 20 mai 2007 à 2:54

29/09/1996 - 23/04/2004... une période sans doute suffisante et une information que je vais garder précieusement! Je ne sais pas si c'est volontairement que ce résumé a été publié sur ces pages, mais il n'en reste pas moins qu'il est intéressant... merci ma Belle!
Allez, je te fais des gros bisous et je file... je dois aller potasser les articles 225-3 et 225-17 du Code Pénal!!!
=->

Par attention.fragile le Lundi 21 mai 2007 à 0:56

Question, Now que je m'aperçois que tu es en droit. Tu es a la fac de la cannebière????

Parce-que

Je vais bien, ne t'en fais pas.

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