MOBILISATION GENERALE LE 29 JANVIER 2009.
Il me faisait déja peur avec sa loi de sécurité intérieure de 2003. C'est encore pire depuis qu'il est président de la France. Il lutte contre tout et même contre les libertés fondamentales des individus. Sa ministre de la justice me fait flipper. L'incarcération des jeunes mineurs à 12 ans, est-ce que c'est une solution ? Cette violente politique d'immigration et Monsieur Hortefeu fier de ses milliers de reconduits aux frontières françaises. La suppression des 11 000 postes dans l'éducation nationale, la disparition des RASED. Monsieur Sarkozy comment comptez vous aider ces jeunes en échec scolaire ? Et la sécurité renforcée dans les hopitaux psychiatriques ? Et la réforme de l'audivisuel public ? Et votre réfome monsieur Sarkozy de la Constitution, qui vous octroit un peu plus de pouvoirs ?
Cette logique sécuritaire me fait peur ... Mais ce qui est rassurant c'est qu'il n'y a pas que moi !
Mobilisez vous, tous, ne le laissez pas marcher sur vos droits !
Télérama a interrogé Robert Badinter (Mon Idole, celui à cause de qui je fais du droit), ministre de la justice de mai 1981 à février 1986.
Il a été avocat et siège désormais au Conseil Constitutionnel, plus haute juridiction française, capable de dire si les lois sont conformes ou non à notre Constitution, norme suprème.
Télérama : Sur votre bureau du Conseil Constitutionnel, vous aviez une affichette sur laquelle était écrit "Toute loi anticonsitutionnelle est nécessairement mauvaise mais toute loi mauvaise n'est pas forcément anticonstitutionnelle." Quelle loi parmis celles de ces deux dernières années vous semble entrer dans la seconde catégorie ?
Robert Badinter : La loi sur la rétention de sûreté. Nous avons édifié jusqu'ici, très difficilement, un système de justice pénale qui repose sur le principe de la responsabilité entendue comme la contrepartie de la liberté. Vous avez choisi de violer la loi, la peine qui vous est appliquée est la sanction de cette violation. Vous répondez de vos actes selon les principes de l'Etat de droit. A partir du moment où l'on décide de garder quelqu'un en détention au regard d'un crime virtuel qu'il pourrait commettre parce qu'on le considère comme dangereux, vous êtes passé dans un autre système. Comment voulez-vous alors vous défendre puisque vous n'êtes accusé de rien ? Comment les magistrats diagnostiqueront-ils la « dangerosité criminologique » ? Nous voilà de retour dans un système qui a eu son heure de gloire idéologique au XIXe siècle, quand fleurissaient les théories des criminologues de l'époque, Enrico Ferri, Cesare Lombroso : les hommes dangereux, les criminels-nés.
On passe d'une justice de liberté à une justice de « sûreté ». C'est une dérive inquiétante.
Télérama : Que pensez-vous des projets concernant les mineurs ?
Je pense à ces portraits du XVIe siècle qui montrent des enfants nobles, habillés comme papa, avec une petite épée, un petit pourpoint. Un mineur, ce n'est pas un adulte en réduction. Un mineur, c'est un être en devenir. Vouloir rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes, c'est la négation même de sa spécificité. Il faut absolument conserver la philosophie de l'ordonnance de 1945, d'abord et toujours éduquer, former, prévenir. L'objectif premier de la justice des mineurs, c'est de les intégrer ou de les réinsérer dans la société.
Télérama : L'état des prisons en France est une de vos préoccupations constantes...
Le problème ne date pas d'hier, ni même d'avant-hier. Il y a, en France, une indifférence multiséculaire à la condition carcérale. Quand j'étais garde des Sceaux, j'ai multiplié les efforts pour humaniser les prisons. Sans les moyens nécessaires. La priorité en France, en matière de solidarité, n'est jamais les prisons : les hôpitaux sont prioritaires, les chômeurs, les SDF. Et à chaque fois que j'ai pris une mesure en faveur des détenus, la réaction du corps social était négative. Quand nous avons fermé les quartiers de haute sécurité, certains disaient : « La France est livrée aux assassins. » Quand nous avons créé les parloirs libres, où la mère pouvait embrasser son fils, ou la femme son compagnon, on a dit que nous prenions le risque insensé de passage de drogues, voire d'armes ! Quand nous avons introduit la télévision dans les cellules, on a ricané : « Et pourquoi pas le champagne ? » Depuis, j'ai compris qu'il existe une loi d'airain en matière carcérale : vous ne pouvez pas porter les conditions de vie des détenus au-dessus de celles des travailleurs les plus défavorisés. La prison est ainsi comme le négatif de l'état de la société. C'est saisissant. A cela s'ajoute un problème spécifique à la France, celui de la détention dans les maisons d'arrêt, qui sont surpeuplées. Certains établissements sont remplis à 200 % ! Trois personnes, voire quatre, vivent ainsi dans une cellule de 10 mètres carrés ! Comment assurer le respect de l'intimité, de la dignité des détenus dans ces conditions ! Comment voulez-vous préparer la réinsertion dans une telle promiscuité, quand se mélangent jeunes délinquants et multirécidivistes ?
Télérama : Le projet de réforme de l'audiovisuel public a fait couler beaucoup d'encre. Que pensez-vous de la nomination et surtout de la révocation de son président par l'exécutif ?
Le président de la République nous dit qu'il s'agit de mettre fin à l'hypocrisie de la nomination par le CSA. Mais ce qu'il fallait alors, c'est renforcer les garanties d'indépendance du CSA. Réduire ses pouvoirs en confiant la nomination à l'exécutif est un retour en arrière. Que ce choix soit soumis à l'avis du CSA ne change rien. Il y a une grande différence pour le CSA entre choisir entre une série de candidats après auditions publiques et se prononcer sur un seul candidat désigné par le président de la République. Quant au contrôle du Parlement, c'est un leurre. Pour que le choix du président soit refusé, il faut qu'il le soit par les trois cinquièmes des membres des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat. Dans notre système politique, vous ne verrez jamais la majorité présidentielle censurer ainsi le choix du président ! Et l'opposition sera impuissante face à ce choix. Nous vivons actuellement dans ce que j'appelle une « monocratie », le pouvoir d'un seul homme démocratiquement élu par le peuple pour cinq ans. Quand j'entends la parole élyséenne, je sais ce que sera la loi. Et cela me rappelle l'axiome de l'ancienne monarchie : « Cy veut le roi, cy fait la loi. »
Et encore il faudrait tout lire .... Rendez vous ici !
